J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises sans rentrer à fond dans le sujet (ce que je ne vais pas faire non plus aujourd’hui d’ailleurs) de l’impossibilité légale de reproduire sa propre semence quand on est producteurs, à moins de payer des royalties pour certains cas, et une amende si on se fait choper.
Suite à la thèse de Shabnam Anvar sur le sujet, un projet auquel il participe propose d’informer de façon ludique sur cette réglementation et de proposer des solutions. La solution principale consistant à préférer l’achat de semences versées dans le domaine public pour infléchir les semenciers.
Aparté, ceci risque de finir par poser un problème vu la restriction d’année en année du nombre de semences inscrites au catalogue c’est à dire « légales » (et oui…). Donc la disparition programmée légalement des semences adaptées selectionnées siècle après siècle pour chaque terroir, voir chaque ferme (et je suis bien placée pour confirmer que ce n’est pas de la rigolade, cette histoire de selection et que même d’une génération l’autre on en observe les bénéfices).
En effet :
« Le catalogue officiel des espèces et variétés pour la mise sur le marché
- Critères DHS / VAT
Pour échanger ou commercialiser des semences et plants déstinées à une exploitation commerciale, il faut que les variétés soient inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. Pour cette inscription, la variété doit actuellement subir une série de tests afin de :
- vérifier son adéquation aux normes de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (tests DHS) ;
- évaluer l’amélioration par rapport aux variétés existantes (test VAT : Valeur Agronomique et Technologique), lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures.
Cependant, pour les variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS et VAT, ces variétés étant souvent peu homogènes et peu stables pour préserver leurs possibilités d’adaptation et d’évolution. Leur inscription devient alors impossible, ce qui leur empêche d’acceder au marché pour être commercialisées puis cultivées, seul moyen de ne pas disparaître.
- Coût d’inscription
D’autre part, le coût de l’inscription (pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) empêche l’inscription des variétés issues de sélections paysannes : celles-ci sont trop nombreuses et concernent des volumes limités. Dans le cas des potagères un catalogue annexe de «Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » a aussi été créé et dont les frais d’inscription sont un peu moins importants.
Pour les particuliers, ce n’est pas copyfree mais c’est un peu mieux quand même :
Pour les paysans, ben, l’achat des semences est super coûeux (3000€ / an pour une exploitation de 2 ha très diversifiée comme la mienne, soit entre 6 et 10% de mon chiffre d’affaires annuel -bah ouais, les mauvaises années faut quand même que j’achète la même quantité de semence- soit plus 2 mois de paie charges comprises d’Aline, et infiniment plus que ce que je peux me rémunérer -rien-). Et il n’y a pas tellement d’alternatives :
site de la vidéo : le droit de semer
Évidemment cette situation de quasi monopole des semenciers profite au prix élevé des semences et à l’absence de libre arbitre des paysans concernant le choix de ce qu’ils peuvent faire pousser. Choix encore plus restreint d’ailleurs en agriculture bio.
À suivre j’espère grâce à ce site des infos et de la vulgaristion qui permettront de mieux comprendre les enjeux et de trouver quelques solutions.