(Mise à jour juin 2016)
Documents à destinations des (futurs) employeurs (il manque beaucoup de choses, mais je vous laisse découvrir les joies du patronat hein).
N’hésitez pas à vous rapprocher aussi souvent que nécessaire de votre MSA et de l’inspection du travail. En vous installant, vous aurez normalement accès à de nombreuses informations lors de votre formation ou au moment de l’installation lors de la visite sur votre exploitation des intervenants de la MSA.
Contrat, charges et salaires :
- Documentation du ministère du travail (je m’en suis servi notamment pour faire le contrat de travail et me renseigner sur les différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiel etc…). Je suis également allée à l’inspection du travail pour me faire aidée,
- SMIC horaire et évolution,
- Un outil pour évaluer grosso moddo les salaires bruts/nets. Attention, c’est quand même variable en fonction de l’emploi (cadre ou non) et du régime social,
- Une feuille de calcul qui peut servir à établir une feuille de paie. Attention, les libellés sont ceux du système général, ils sont légèrement différents pour la MSA,
- Sur le site AMS, qui propose des solutions logiciels, un tuto pour comprendre et établir une feuille de paie. Intéressant notamment, la liste des éléments obligatoires et facultatifs. Attention, les libellés sont ceux du système général, ils sont légèrement différents pour la MSA,
- Les taux de cotisations de la MSA en 2016 – les taux de retraite, prévoyance et santé 2016 – les taux de cotisation pour AT (accidents du travail) 2016 – la complémentaire frais de soin 2016 : ATTENTION, les taux évoluent régulièrement. Il faut demander les taux à jours à votre MSA. Le document mis à disposition ici est pour 2016 et juste pour exemple, les taux peuvent évoluer. Ils changent tout les ans, pas tous, mais il faut quand même bien vérifier ; et les publications des mises à jour interviennent souvent en cours de 1er semestre, rétroactif au 1er janvier, il faut alors faire des correctifs des salaires précédement versés et des feuilles de paie éditées. Les taux changent également en fonction de l’activité agricole et du département
- Le modèle de feuille de paie que j’ai construit et dont je me sers pour Aline (CDI). Elle doit normalement être sans erreur. Par contre, je ne donnerai aucune aide ou conseil relatifs à son utilisation. Il m’a fallu des jours et des jours de travail dessus pour arriver à ce résultat et je ne prendrais pas sur mon temps de repos pour en expliquer le fonctionnement. Attention, pour les TESA, il y a des formulaires spécifiques en ligne ou sur papier (voir avec la MSA). Attention, certains taux sont spécifiques au maraîchage et à la Sarthe,
- Simulateur URSAFF de calcul pour la réduction Fillon et simulateur MSA et notice MSA (bon, sachez que la MSA ne trouvera probablement jamais la même chose…).
Les registres obligatoires quand on a de la main d’oeuvre (salariée ou non) :
(voir le document de l’ADEFA 86 qui liste les documents obligatoires)
- Pour le registre du personnel, un cahier indiquant nom / prénom / numéro sécurité sociales / statut (CDD, CDI, stagiaire) / fonction / date entrée et date de sortie suffit,
- Le registre des horaires tel que proposé par l’association des salariés agricoles de l’Aisne,
- La convention collective et les grilles de salaires mises à jour, qui doivent être laisser à disposition des salariés.
En ce qui concerne le maraîchage :
- Accords nationaux portants sur le temps de travail des entreprises agricoles,
- Convention collective du maraîchage de la Sarthe (il convient de se renseigner auprès de la direction du travail de votre département de l’existence ou non d’une convention collective),
- Grilles des qualifications et des salaires (convention collective du maraîchage de la Sarthe) : 2009, 2010; 2011, 2012, 2013, 2014, 2015. Il convient de se renseigner tous les ans de l’évolution des grilles (voici un lien utile pour les conventions collectives en pays de la Loire et un autre pour les grilles salariales).
Prévention et sécurité :
- Document unique,
- Une plaquette pour prévenir les problèmes de tendinites,
- Une autre pour les problèmes de dos.