Fév 232010
 

Je reviens comme prévu sur le parcours à l’installation des jeunes agriculteurs.

D’abord, pourquoi faire ce parcours ?
Eh bien, essentiellement parce qu’il permet d’obtenir des prêts.

  • Des prêts à taux bonifiés à 2,5% ou 1% (si on s’installe en zone défavorisée) pour un montant total possible conséquent et sur tous les postes d’investissements nécessaire quand on s’installe : foncier (pour un certain pourcentage du coût total de l’installation), reprise de l’ancien matériel et des anciens bâtiments agricoles présents sur l’exploitation, nouvel investissement dans du matériel neuf, construction de bâtiments agricoles,
  • Une dotation (une somme d’argent quoi) conséquente qui permet de démarrer sereinement sa première année, notamment en permettant de ne pas prélever d’argent pour son compte personnel ; mais qui peut être utilisée à tout ce qu’on veut : investissement, emploi, désirs personnels. En ce qui me concerne, si tout va bien, je m’en servirais comme d’un salaire et pour rémunérer des saisonniers, cet été au moins,
  • On peut ajouter à ces aides comptables une aide technique pour monter un projet viable en amont de l’installation et en aval des aides ponctuelles possibles à la demande pour du soutien technique ou administratif.

On peut se poser la question de faire ce parcours ou non. Dans ma logique de dépendre le moins possible des instances administratives agricoles (parce que je suis contre le système de subventions européennes à la production, qui biaise clairement le prix des denrées agricoles), il aurait même été cohérent de s’en passer. Oui mais voilà, vu que ces aides existent et notamment le prêt bonifié, il est fort peu probable que quelque banque que ce soit ait pris le risque de nous faire des prêts sachant que l’État pouvait prendre le risque. Déjà qu’au vu des comptes de l’exploitation précédente (catastrophiques selon les standards comptables), on a eu du bol de tomber sur le banquier qui connaissait l’exploitation et gageait de sa rentabilité.

On peut prétendre au titre de jeune agriculteur tant qu’on s’installe avant 40 ans.

Comment effectuer ce fameux parcours ?
Tout d’abord, il faut avoir ou acquérir la capacité professionnelle agricole. Il s’agit d’avoir un des diplômes suivants :

  • brevet de technicien agricole,
  • brevet de technicien supérieur agricole,
  • baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement (STAE),
  • baccalauréat professionnel agroéquipement, conduite et gestion de l’exploitation agricole, productions horticoles,
  • d’autres diplômes ou titres (ingénieurs, etc.) participent également à la délivrance de la capacité professionnelle agricole.

En ce qui me concerne, après une réorientation professionnelle, j’ai effectué en 2008-2009 un BP Responsable d’Exploitation Agricole en formation continue à l’IREO d’Orléans.
Ce diplôme doit être complété par le parcours à l’installation proprement dit :

(source)

Le mieux est peut-être de commencer le parcours dès qu’on a une exploitation en vue, même si il reste valable assez longtemps pour envisager de le faire sans cela.
Nous pensions nous installer dans 2 ans, le temps pour moi de me former au mieux auprès d’un maraîcher bio du coin (à l’époque, Orléans), après ma formation à l’IREO. Seulement, on est tombé par hasard sur une annonce décrivant la ferme de nos rêves au mois de mai (alors que j’avais du boulot par dessus la tête, des tonnes de rapports à faire) ; une ferme assez proche mais pas trop d’une ville, en maraîchage (idéal pour disposer de suite du matériel adéquat), déjà certifiée AB (parfait pour éviter de perdre du temps avec la période de 3 ans de certification), avec la maison au milieu des à peu près 6 ha (exactement la surface qu’on visait pour pouvoir avoir des bestioles, à l’avenir), et cerise sur le gâteau, des panneaux photo-voltaïques ! Du coup, tout s’est précipité (même si on a pas pris notre décision à la légère), et puis finalement, on avait pas trop le choix parce que je n’aurais pas trouvé de boulot à temps suffisamment plein chez un maraîcher bio près de chez nous passé la saison d’été.
Il fallait donc se lancer, malgré mon peu d’expérience.

Heureusement, je sortais de stage de chez le plus parfait des maîtres de stage qu’on puisse trouver en la matière. Un bon pédagogue et un excellent maraîcher. Après que j’eus donc préparé mon auto-diagnostic et qu’il a été convenu avec les conseillers ‘compétences’ et ‘projet’ que je devais compléter ma formation avec 3 mois de stage, j’ai bossé tout l’été chez Michel pour continuer jusque fin novembre en stage chez lui. Tous a été pensé pour pouvoir envisager un déménagement en début d’année, afin de préparer le sol et lancer les semis pour les récoltes de printemps, absolument indispensables pour bien commencer son activité et réussir sa première année.
L’auto-diagnostic peut mettre en avant le besoin de formations supplémentaires spécifiques à chaque projet et à chaque personne. Ce sont les actions qui sont mentionnées dans le schéma. Pour ma part, il m’a été conseillé de suivre si possible une formation sur les poules pondeuses (puisque nous avons quelques poules en diversification).

Pendant cette période de stage et les préparatifs classiques d’un futur déménagement, il faut gérer un tas de choses, comme l’indique le schéma ci-dessus :

  • Faire faire une étude économique du projet, le PDE (attention, étape coûteuse, mais indispensable). Pour la mienne, comme il n’existait
    pas de chiffres de groupe (comprendre de chiffres économique en maraîchage bio), elle était assez compliquée à faire. Heureusement, j’avais bien préparé le terrain, vu que c’était aussi le sujet d’un de mes nombreux rapports de formation, que j’avais je pense détaillé au maximum. Pour recueillir des chiffres, il m’a fallu cependant enquêter auprès des maraîchers que je connaissais et appliquer des astuces mathématiques aux résultats recueillis pour les appliquer à la ferme que nous visions (heureusement, assez proche en surface et répartition des exploitations que je connaissais déjà). Bref, j’ai quand même du faire une grosse partie du boulot, et du coup, je vais m’organiser pour calculer année après années mes prix de revient, pour moi déjà, afin de fixer des prix de vente les plus justes, et pour les futurs candidats à l’installation ensuite.
  • Trouver une banque (ou plusieurs et faire jouer la concurrence),
  • Faire un montage financier pour la reprise distinguant la partie professionnelle de la partie privée (on ne finance pas la maison avec des prêts bonifiés, par exemple), s’arranger pour que le notaire fasse les documents correctement (et ça parait évident, mais on a eu les pires problèmes à ce propos et on a perdu du temps précieux et beaucoup d’énergie, par mauvaise volonté de sa part, je pense),
  • Vérifier sans arrêt que tous les documents sont remis aux bonnes personnes au bon moment,
  • Déposer une demande d’autorisation ou une déclaration d’exploiter. Pour la surface qu’on a, une déclaration suffisait pour moi, mais j’ai été (très très et par plusieurs personnes) mal renseignée et j’ai dû faire une demande d’autorisation, ce qui m’a valu quelques sueurs froide : la personne du service concerné a essayé de m’expliquer que bien que future propriétaire du foncier, bien que normalement éligible au statut de JA (Jeune Agriculteur), bien que la propriétaire cédante nous assurait de l’exclusivité de la vente et était ok pour qu’on reprenne
    l’exploitation, rien de promettait que je ne me ferais pas souffler la place par un autre JA. J’avoue, j’ai rien compris, je crois même qu’elle s’est trompée (ou alors j’ai vraiment vraiment rien compris), mais j’ai stressé quand même,
  • Se renseigner et préparer en amont sur tous les documents nécessaire à l’activité agricole précise. Pour moi en vrac, dans les désordre et il en manque sûrement : déclaration auprès de la DSV pour la vente des oeufs, déclaration du forage existant, rapprochement de l‘organisme certificateur AB pour pouvoir vendre dès les premiers marchés sous le label, rapprochement du GAB (Groupement des Agriculteurs Bio) de la Sarthe pour avoir les infos, les contacts, les renseignements précieux et indispensables, préparation des systèmes de vente pour s’assurer d’une clientèle, contact avec les fournisseurs

Là où on a fait très fort (peut-être indépendamment de notre volonté) c’est qu’on a réussi à vendre d’un coup d’un seul notre superbe petit appartement tout refait de la vieille de notre déménagement (quelle tristesse) à des amis (la tristesse en a été atténuée) qui ont été assez gentils pour se caler sur nos dates et tout a ainsi pu se faire dans le bon ordre pour nous et nous éviter un prêt-relais. Ça, ça a été un vrai bon coup de pouce et beaucoup de soucis en moins !
Toutes ces étapes ont été encore plus compliquées car nous habitions à Orléans et qu’on s’installait dans la Sarthe. Il fallait donc s’organiser pour limiter les allers-retours, prendre les premiers contacts dans le Loiret, dégrossir le trait et transférer les dossiers ensuite dans la Sarthe, faire que tous les interlocuteurs des deux départements se contactent et se comprennent, …
Et puis, comme si ça suffisait pas, tout a été encore plus compliqué parce que je voulais m’installer en créant une société (du coup ça devient le parcours du combattant à l’installation), et que Fred devait démissionner puisqu’il nous fallait déménager trop loin de son travail. on s’est donc renseigné pour savoir comment faire les choses et surtout dans quel ordre : savoir quand démissionner par rapport à l’obtention de tel ou tel papier, sachant que c’est le numéro de SIRET de la société agricole créée qui fait foi pour bénéficier du statut de rapprochement de conjoint (un beau fiasco de l’administration d’ailleurs cette histoire puisque les instances compétentes ont confirmer plusieurs fois à Fred que cette justification n’était pas du tout nécessaire que le seul changement d’adresse suffisait, ce qui bien entendu s’est révélé faux quand Fred a fait dans la Sarthe son dossier de demandeur d’emploi). Et on peut pas trop faire les choses dans le désordre, bien évidemment. Je l’ai appris à mes dépends, alors que j’avais pris à moultes reprises la précaution de me renseigner auprès de plusieurs personnes compétentes et différentes, puisqu’il a fallu au dernier moment que je stoppe la procédure de création de la société pour ne pas entrer en conflit avec les conditions d’attribution des aides.
Enfin, cela me permet de pouvoir proposer un ordre des chose à faire quand on s’installe et qu’on créé une société et qu’en plus de ça, une personne du couple doit démissionner (ça c’est le bonus) :

  • Demander l’autorisation d’exploiter (ou faire la déclaration),
  • Se rapprocher de la personne compétente à la chambre pour faire le dossier de demande d’aides à l’installation (attention, étape
    onéreuse
    encore),
  • Faire préparer les statuts de la société par un notaire compétent (étape aussi onéreuse que l’étude économique, pour moi 1200€),
  • En parallèle, voir le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la chambre d’agriculture, qui peut/doit fournir des documents formatés administratifs à remplir pour cette création de société et son organisation sociale (qui sont le ou les gérants, qui y travaille, qui sont les personnes qui se partagent les parts…) ; et surtout, qui envoie les statuts à l’immatriculation
  • Attention ! S’arranger avec le notaire et le CFE pour que la date de création de la société soit postérieure à celle du passage en CDOA (la dernière étape du parcours) et donc, que les papiers ne soient pas envoyés trop tôt au registre des commerces,
  • S’assurer que votre conjoint ne démissionnera pas trop tôt par rapport à la date de création de la société. Le numéro de SIRET ou le KBis faisant office de preuve et sachant qu’il peut y avoir un délais de 3 mois max entre la démission et la création,
  • Demander un transfert de DPU si le cédant en possède et si vous les voulez bien sûr,
  • En cours de route, vous recevrez tout un tas d’autres documents à remplir et à renvoyer. C’est pas toujours facile de les remplir. Il vous faudra de toute façon savoir le maximum de chose sur l’exploitation et être pour cela ne bons terme avec le cédant. il vous faudra certaines autorisations de sa part, et ses numéro de parcelles, etc…,
  • Et si vous êtes contraint d’acheter des fournitures pour l’exploitation avant d’être officiellement installé, il faut réussir à avoir des facilité de paiement déjà, et ensuite à se débrouiller pour pouvoir rembourser son compte privé si nécessaire, voire récupérer la TVA l’année suivante sur ces achats…

(Cela étant mes conclusions après toutes mes péripéties administratives, peut-être n’ai-je finalement pas tout compris, ou bien que certains renseignements étaient, et donc sont, faux. ce qui est possible, vu qu’ils changent en fonction de mes interlocuteurs).

Si vous n’êtes pas pressé comme nous l’étions, vous n’êtes pas obligé de faire en même temps que tout ça et juste après votre stage PPP le stage SPI (Stage Préparatoire à l’Installation), qui se passe dans les locaux de la Chambre et permet de préparer son projet d’un point de vue économique social et juridique. Cette étape est également onéreuse (je précise tout ça parce que pour tout ce qui concerne les formalité payantes de la chambre d’agriculture, je l’ai su au moment de devoir payer. Aucune personne dans aucune des deux Chambres n’avaient jugé bon de m’en avertir… Et je n’étais pas la seule dans ce cas là).
Moi j’ai tout fait en même temps et dans la foulée, mais la plupart de de mes co-stagiaires n’avaient fait que le stage PPP quand il leur était demandé (les personnes qui ont une grande expérience agricole en sont dispensé en gros) et à peine entamé toutes les autres démarches administratives. Certains en était encore au stade de la réflexion pour le statut juridiques, les études économiques n’étaient pas encore faites, parfois même la recherche d’une exploitation était toujours en cours, et une personne a même dû renoncer à son projet initial.
Mon SPI s’est passé sur 5 jours (le minimum dans la Sarthe)  entre début janvier et mi février. Il peut être plus dense avec les modules optionnels qui peuvent parfois être proposés d’une part en fonction de la nature du projet, d’autre part en fonction de l’agriculture du département.
Je dois dire que pour les personnes qui sortent du BP en formation pour adulte (au moins celui de l’IREO d’Orléans) toute cette formation juridico-socialo-économique est quasi inutile, j’avais tout vu l’année précédente. Néanmoins, j’y aurais rencontré des gens très intéressés et intéressants et noué quelques relations indispensables !

L’ultime étape : le passage en CDOA : La Commission Départementale d’Orientation Agricole. Elle étudie l’ensemble du projet d’installation du candidat (cohérence, équilibre économique et financier, etc…). Sous la tutelle du Préfet, elle accorde ou refuse le statut de jeune agriculteur et l’ensemble des aides nationales à l’installation (…). Par la suite, elle vérifie que les engagements pris par le jeune agriculteur sont bien respectés pour le versement des aides d’Etat et des financements bonifiés liés au projet (source).
La commission est composée 32 membres (…) : (source)

  • 5 membres représentants l’Etat et des collectivités territoriales (DDA, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de communes, etc)
  • 14 membres représentants le secteur agricole proprement dit (Syndicats, MSA, Chambre d’Agriculture, banques, etc)
  • 8 membres représentants des activités concernées par l’agriculture (entreprises agro-alimentaires, coopératives, distributeurs, etc)
  • 5 membres au titre d’associations ou d’experts.

Bref, vous en aurez compris l’importance cruciale.

J’ai fini mon SPI vendredi dernier. Comme une partie de mon parcours devait être validé par la DDA (Direction Départementale de l’Agriculture), il a fallu un mécanisme d’horlogerie pour que l’attestation fournie vendredi par la Chambre de la Sarthe arrive le plus rapidement possible à la Chambre du Loiret, qu’elle y soit validée par la DDA, qu’elle même retourne l’attestation à la Chambre du Loiret pour qu’elle soit renvoyée à la Chambre de la Sarthe, pour la commission d’aujourd’hui mardi. Parce que c’est aujourd’hui que mon projet est examiné.
Aujourd’hui que je sais si oui ou non, on a bien fait de faire le pari de venir habiter ici avant d’avoir les moyens d’être fermiers…

  3 Responses to “Le parcours à l’installation”

  1. Le parcours est long mais il faut aussi parfois prendre des risques pour avancer … et puis, nous, on sait que vous allez y arriver car c’est fait pour vous !!
    Bon courage !

  2. En tous cas un grand merci d’avoir pris la peine de résumer tout ce parcours (du combattant), j’espère que cette note sera bien référencée car elle sera sûrement très utile à d’autres !

  3. Céline, notre pom-pom girl la plus assidue ! (c’est quoi l’équivalent de ceux qui encouragent les sportifs en français ?) Merci !

    Mousty >> oui, j’espère. c’est le but en tous cas.

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