Jan 142014
 

La réglementation sur les semences utilisées tant pas les agriculteurs que par les jardiniers particuliers est obscure et compliquée (même si elle est un chouïa plus simple pour les jardiniers). Elle est aussi soumise à de nombreuses controverses avec la crainte du contrôle du vivant par d’éventuels semenciers peu scrupuleux qui seraient en position dominante sur ce marché mais aussi peut-être sur celui des pesticides et des organismes OGM, il parait.

On peut légitimement avoir peur de perdre en diversité et en adaptabilité de la semence à un terroir.

Je l’ai déjà évoqué ici et Olivier de Robert nous a proposé une explication plus ludique (et surtout plus drôle).

Voici enfin grâce à la CAB pays de la Loire, un article complet sur la réglementation des semences qui va nous permettre de s’y retrouver un peu :

La première partie rappelle l’importance du choix de la semence et de sa sélection et de la raison pour laquelle on en est arrivé à légiférer à ce sujet :

BCAB105-1Crédits : Bulletin CAB (janvier 2014).

Cette seconde partie rappelle comment on en est arrivé dans les années 90 au brevetage des semences et progressivement l’interdiction des semences paysannes (au profit des multinationales de l’agrochimie). On rappelle que la résistance des paysans a évité l’application du renforcement réglementaire interdisant les semences de ferme jusqu’en 2011. Et en novembre 2013, un nouveau projet de loi a été statué par le Sénat qui met tous les “ingrédient” “maison” utilisés en agriculture (levain, ferments, semences, …) au même plan que la contrefaçon des produits manufacturés. En outre, l’Office Européen des Brevets qui attribue les brevets, outrepasse ses prérogatives en en attribuant à des gènes natifs de plantes :

BCAB105-2Crédits : Bulletin CAB (janvier 2014).

La troisième partie (p.3 et 4) nous informe des projets et réflexions qui sont entrepris depuis le niveau local jusqu’au niveau européen pour modifier la législation en y intégrant la notion des semences paysannes ce qui permettrait à nouveau leur utilisation, et la reconnaissance des semenciers artisanaux. Ne rêvons pas trop quand même, “Ces propositions comportent globalement assez peu d’avancées intéressantes pour les semences paysannes mais quand même quelques ouvertures.”, et le poids des lobbies est prégnant. On attire l’attention sur le fait qu’il est crucial qu’un vote européen intervienne avant les futures négociations d’accord bilatéraux avec les États-Unis, histoire que l’UE ne se retrouve pas à devoir appliquer la loi américaine hyper pro tous les trucs dégueu comme les hormones, les OGM, l’eau de javel etc… (et anti fromage en passant).

BCAB105-3Crédits : Bulletin CAB (janvier 2014).

BCAB105-4Crédits : Bulletin CAB (janvier 2014).

À l’heure du renouvellement des députés européens et avant les futures négociations bilatérales avec les États-Unis, il est donc FONDAMENTAL de rester mobilisé (et pas trop tard pour commencer à l’être) pour obtenir une nouvelle législation claire sur les semences et qui soit bien entendu favorable à la diversité et à l’utilisation et la reproduction libre des semences.

Article complet en plus gros téléchargeable ici / Crédits : Bulletin CAB (janvier 2014).

Deux pétitions à signer :

Voir aussi le site de semences paysannes.

Voir aussi le site semons la biodiversité.

 

Merci à Jean-Pierre Lebrun pour ce travail de synthèse qui nous permet bien comprendre le contexte et les enjeux.

Merci à la CAB Pays de la Loire de m’avoir fourni le .pdf du bulletin n°105 de novembre-décembre 2013 et permis de l’utiliser.

  2 Responses to “La réglementation des semences”

  1. Bonjour,
    Merci pour l’info.
    Il y a un petit problème pour la page 9, lorsque l’on clic dessus pour agrandir celle-ci, c’est la page 10 qui apparait ?
    Bonne journée
    Olivier

  2. Merci c’est corrigé!

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