ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Les présentes conditions s’appliquent sur tout achat effectué sur ce site. En validant son inscription et/ou son panier le client reconnait avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions. Il appartiendra donc au client de prendre connaissance des nouvelles conditions avant de passer commande. En cas de non respect du client des présentes conditions, l’« EARL la ferme du hanneton » se réserve le droit sans aucunes indemnités ni délai de fermer le compte du client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne lui sera possible.
ARTICLE 2 : Identification du vendeur
EARL du hanneton, 161 le hérault, 72450 Lombron
Production et vente directe de légumes biologiques
Production certifiée agriculture biologique FR-BIO-01 (Ecocert) (voir certificats)
- mail : ferme.du.hanneton@gmail.com
- SIRET : 88010602600011
- APE : 0113Z
- N° de TVA : FR12880106026
- EARL au capital de 7500€, dont les dirigeants sont Mme et M. Bosteau Aline et Jonathan
- RCS le Mans, le 18/12/2019
ARTICLE 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés
Notre site propose dans sa rubrique « nos produits », des denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est indiqué en euro, toutes taxes comprises et hors frais de préparation. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. Les descriptions présentes dans notre catalogue de produits correspondent à une description générale. S’agissant de produits naturels, des variations sont possibles (calibre, couleur, goût, …). Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de problème de réapprovisionnement d’un produit ou de commande d’un produit épuisé, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne les mode de retrait ou de livraison :
a) Retrait « Ferme du hanneton » : commande à venir chercher à la ferme du hanneton, 161 le herault, 72450 Lombron, selon un horaire préalablement défini, le vendredi obligatoirement pour la première commande.
b) Livraison en local « Montfort le Gesnois », « Changé » ou « Le Mans Madeleine » : Des points de rendez-vous à Montfort et Changé le mardi uniquement, et au Mans (nord, zone Madeleine) le jeudi uniquement, seront fixés en fonction de la demande et un horaire préalablement défini.
Frais de préparation
Des frais de préparations sont prévus pour chaque commande, d’un montant de 1,10€. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 50€ la préparation est gratuite.
Commande minimum
Un minimum de 20€ de commande est nécessaire pour valider son panier.
ARTICLE 4 : Conditions contractuelles du vendeur
Le présent article régit les modalités de passage des commandes. La prise de commande sera acceptée 48h au plus tard avant la date de livraison prévue, selon disponibilité du produit (par exemple : le mardi au plus tard pour une livraison au Mans le jeudi, le mercredi au plus tard pour un retrait à la ferme le vendredi)
Pour passer commande le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, et valider celles ci sur notre site. Il s’engage également à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et de sa livraison (nom, prénom, méthode de paiement, adresse mail, choix de livraison/retrait). Un accusé de réception de celle-ci lui sera fourni, et si besoin une facture lui sera établie. Toute commande sur notre site sera passée en français.
Le client s’engage également à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, à ne pas revendre la marchandise livrée. Lors de la livraison ou du retrait, il devra également signer un bon de livraison, attestant qu’il a bien reçu sa commande et réglé le montant de sa commande par internet au moment de la commande. Il s’engage également à se présenter au lieu de rendez vous auquel cas la commande ne lui sera pas remboursée. Toute annulation de commande de la part du client ne pourra être acceptée qu’avec un délai raisonnable de 12h avant le date de livraison prévue. Pour le cas où la commande est réglée par internet le remboursement de celle-ci pourra intervenir dans les 15 jours suivants, déduction faites d’une pénalité de 10%. Si plusieurs annulations de la part du client surviennent, pour des motifs non acceptables, ledit client ne pourra plus passer commande sur notre site.
l’« EARL la ferme du hanneton » s’engage à envoyer un accusé de réception de commande contenant le détail de la commande, le prix total des produits, le prix de préparation et la date de la livraison par mail. Un espace dédié à chaque client ayant créé un compte lui permettra de suivre l’évolution de sa commande, mais aussi un historique de toutes celles-ci. Nous nous engageons également à prévenir au plus vite d’un problème à honorer notre livraison de commande, auquel cas nous effectuerons un remboursement total au plus tard dans les 15 jours.
Article 5 : Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, taxe au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité au moment de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne
Pour pouvoir passer commande, le client doit lire et accepter nos conditions générales de vente. Le client devra également cliquer sur « passer ma commande ». Un aperçu de celle-ci lui sera proposé, il lui appartient de le vérifier avant de la valider grâce au bouton « valider ma commande ». En cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail : ferme.du.hanneton@gmail.com
ARTICLE 7 : Modes de paiement
Deux modes de paiements sont disponibles sur notre site :
a) Paiement par virement bancaire
b) Paiement Paypal : avec un compte paypal ou avec votre carte carte bancaire via paypal si vous n’avez pas de compte paypal
La commande est validée à reception du paiement.
Aucun délai de paiement ne sera accordé.
ARTICLE 8 : Droit et délais de rétractation
Conformément aux dispositions légale de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.
ARTICLE 9 : Retraits et livraisons
Le choix est à faire lors de la validation de commande, via un menu déroulant (Ferme du hanneton, Montfort le Gesnois, Changé ou Le Mans Madeleine)
Retrait « Ferme du hanneton » : commande à venir cherche à la ferme du hanneton, 161 le herault, 72450 Lombron, selon un horaire préalablement défini, le vendredi uniquement pour la première commande,
Livraison en local « Montfort le Gesnois », « Changé » ou « Le Mans Madeleine » : Des points de rendez-vous à Montfort et Changé le mardi uniquement, et au Mans (nord, zone Madeleine) le jeudi uniquement, seront fixés en fonction de la demande et un horaire préalablement défini.
Frais de préparation : Des frais de préparations sont prévus pour chaque commande, d’un montant de 1,10€. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 50€ la préparation est gratuite.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le client ne pourra tenir l’«EARL du hanneton » responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il à accepté la livraison, en effet il est seul juge de sa consommation et de ses besoins. Dans le but de vous servir le plus possible des produits de qualité et sains, nous nous réservons le droit de retirer ou suspendre de la vente à tout moment et sans préavis n’importe quel produit que nous jugerons impropre à la consommation.
Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail : ferme.du.hanneton@gmail.com
A défaut d’entente, le tribunal de commerce du Mans est seul compétent
Article 11 : informations nominatives et confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de l’EARL du hanneton.
Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. L’EARL du hanneton s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.