Documentation – salariés

(Mise à jour juin 2016)

Documents à destinations des (futurs) employeurs (il manque beaucoup de choses, mais je vous laisse découvrir les joies du patronat hein).

N’hésitez pas à vous rapprocher aussi souvent que nécessaire de votre MSA et de l’inspection du travail. En vous installant, vous aurez normalement accès à de nombreuses informations lors de votre formation ou au moment de l’installation lors de la visite sur votre exploitation des intervenants de la MSA.

Contrat, charges et salaires :

Les registres obligatoires quand on a de la main d’oeuvre (salariée ou non) :

(voir le document de l’ADEFA 86 qui liste les documents obligatoires)

  • Pour le registre du personnel, un cahier indiquant nom / prénom / numéro sécurité sociales / statut (CDD, CDI, stagiaire) / fonction / date entrée et date de sortie suffit,
  • Le registre des horaires tel que proposé par l’association des salariés agricoles de l’Aisne,
  • La convention collective et les grilles de salaires mises à jour, qui doivent être laisser à disposition des salariés.

En ce qui concerne le maraîchage :

Prévention et sécurité :

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